Présentation générale du programme "Archives"

Les travaux que nous avons entrepris sur les archives et le droit avec Jérôme Fromageau au sein du groupe de recherches sur le droit du patrimoine culturel et naturel s'insèrent dans le cadre plus général d'un programme initié par le CNRS qui s'intitule Archives de la création.<br />Dans ce rapport entre les archives et le droit, nous nous sommes intéressés en premier lieu aux questions que posent la communication, l'exploitation des archives publiques et des ar-chives privées ; partant des lois qui encadrent l'accès aux archives, la loi du 3 janvier 1979 mais également des règles qui gouvernent l'accès aux documents administratifs, toutes questions qui concernent le noyau dur de l'accès. D'autres dispositifs sont aussi sollicités dans le droit privé, le droit des personnes ainsi que les droits de l'auteur. Rapidement deux thèmes majeurs se sont imposés : le premier a concerné la recherche sur les archives, les questions juridiques que pose la recherche sur les documents, notamment à l'égard de la communauté scientifique et plus largement toute forme d'exploitation et d'accès aux archives